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Autorité de la concurrence
Il est spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique. France.
Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)
Site officiel présentant le Conseil supérieur des messageries de presse, personne morale de droit privé, qui assure le bon fonctionnement du système coopératif de distribution de la presse et de son réseau. 7e, Paris (75), France.
Autorité de régulation de Mauritanie (ARE)
Textes, avis et publications officielles.
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
Site officiel présentant l'organisme pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire et dévenir le régulateur de transport multimodal. Sièges à 15e, Paris (75) et Le Mans, Sarthe (72). France.
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
Flux d'informations : Actualités. Sièges à 15e, Paris (75) et Le Mans, Sarthe (72). France. [RSS]
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
Flux d'informations : Communiqués de presse. [RSS]
Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Cette organisme est chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir de l’addiction au jeu et lutter contre la fraude. On y trouve la liste des opérateurs autorisés. 15e, Paris (75), France.
Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Flux d'informations : Actualités. 15e, Paris (75), France. [RSS]
Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)
Elle a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité. France.
Autorité nationale de régulation du secteur de l'électricité de Côte d’Ivoire (ANARE)
Ses missions sont le contrôle du respect par les opérateurs du secteur, le règlement par l'arbitrage ou la médiation des litiges et la protection des intérêts des consommateurs d’électricité.
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG)
Offre des informations relatives aux marchés du gaz, de l'électricité et à leur libéralisation en Belgique.
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
Commission de régulation du secteur de l'électricité (CRSE) au Sénégal
L'autorité administrative indépendante présente son travail, les espaces dédies aux opérateurs, aux consommateurs, et à la documentation.
Commission des sondages
Autorité de régulation de sondages d'opinion, électoraux, droit et contentieux électoral, contrôle, publication et interdiction des sondages. 1er, Paris (75), France.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire la déclaration de fichier en ligne. Siège à 2e, Paris (75), France.
Direction générale de la concurrence (COMP)
Site officiel de l'Union européenne sur la politique commune en Europe. Le commissaire, bases de données, discours et publications.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Est un organisme qui a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés et de contribuer ainsi à créer un environnement favorable au développement économique. France.
Forum africain pour la réglementation des services publics (AFUR)
Priorise les questions régulatrices liées aux secteurs suivants : énergie, télécommunications, transports et, eau et assainissement, avec un accent particulier sur les questions intersectorielles.
Institut luxembourgeois de régulation (ILR)
Présentation générale, informations sur ses compétences dans les secteurs: électricité, gaz, poste, télécom, fréquences et RTTE. Luxembourg.
[Many Mozillas]
Dernière mise à jour :
janvier 27, 2017 à 16:05:07 UTC
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