Voir également : 8

Wikipedia : Traité de Nice
Cet article de l'encyclopédie libre en ligne est consacré au traité signé en 2001.
Traité de Nice
La Commission européenne présent ce accord et les résultats de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2000 sur l'élargissement. [PDF] (December 17, 2007)
Traité de Nice
Texte officiel publié sur le Journal officiel des Communautés européennes. (March 10, 2001)
Traité de Nice
La Digithèque Jean-Pierre Maury présente le texte modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes. (February 26, 2001)
[Europa Mozilla]
Dernière mise à jour :
janvier 30, 2016 à 2:54:14 UTC
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