Description de catégorie Classement thématique de sites francophones belges concernant directement les personnes, les relations sociales et interpersonnelles, les thèmes liés à la façon dont l'homme appréhende l'univers, les questions intéressant la Société dans son ensemble et les expériences inhérentes au fait même dêtre un homme ou une femme. Sous-catégorie : tous sites juridiques ou relatifs au droit en Belgique.

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Bureau Benelux des Marques
Instance officielle chargée de l'enregistrement des marques dans le Benelux. Service public qui veille à l'application de la Loi, gère le registre officiel et informe toute personne intéressée.
Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI)
Présentation du centre et de ses activités.
Espacenet
Base de données et moteur de recherche de patentes et brevets en Belgique et en Europe.
Jura
Banque de données juridiques en ligne. Législation et jurisprudence par discipline du Droit. Contenu payant.
Juridisk
Base de données sociojuridiques en ligne. Spécialisé dans le Droit du travail et la législation sociale. Contenu majoritairement payant.
Larcier
La maison d'édition présente son catalogue spécialisé dans le domaine juridique et destiné aux professionnels comme aux étudiants. [Aussi en néerlandais.]
Portail du Droit belge
Actualités juridiques quotidiennes et répertoire de sites juridiques. Agenda des conférences et des séminaires. Informations pratiques et bibliothèque virtuelle.
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée (JLMBi)
Présentation de la revue, consultation des table des matières, commande en ligne et envois de décisions inédites, indice des prix, indemnités de procédure et taux d'intérêt légal.
Wallex
Base de données juridique de la Région Wallonne. Textes de droit wallon en ligne.
Constitution de la Belgique
Présente le texte officiel avec les révisions en vigueur. (February 17, 1994)

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Dernière mise à jour :
juin 4, 2016 à 18:24:06 UTC
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